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RD et le Canada signent un accord "ciel ouvert"

L'accord établit également que les fréquences et la capacité des services convenus seront déterminées en fonction de considérations commerciales du marché. Les gouvernements de la République dominicaine et du Canada ont signé un accord "ciel ouvert", qui permettra d'étendre les opérations entre les ...

Sylvain Maufrais8 février 2023

L'accord établit également que les fréquences et la capacité des services convenus seront déterminées en fonction de considérations commerciales du marché. Les gouvernements de la République dominicaine et du Canada ont signé un accord "ciel ouvert", qui permettra d'étendre les opérations entre les deux États, dans le but d'accroître le tourisme, le commerce et la connectivité. Le premier à prendre la parole a été le président du Conseil de l'aviation civile (JAC), José Marte Piantini, qui a déclaré que cet accord entre les deux pays était en négociation depuis plus de 14 ans. "Pour moi, c'est un jour spécial, aujourd'hui nous unissons deux nations à travers le trafic aérien ; aujourd'hui la République dominicaine formalise les liens de coopération et d'amitié qui nous ont toujours caractérisés avec le pays hôte de l'aviation civile... aujourd'hui est signé l'un des accords aériens les plus importants pour notre pays", a argumenté le président de la JAD, sans donner de détails sur le document signé. L'accord, signé par Marte Piantini et l'ambassadrice du Canada dans le pays, Christine Laberge, permettra aux compagnies aériennes dominicaines et canadiennes d'opérer au-delà des fréquences actuellement établies, permettant ainsi une augmentation des vols et une diversification des destinations entre les deux territoires. En outre, il permet de désigner plusieurs compagnies aériennes pour exploiter les services convenus conformément à la liste des routes, ainsi que de les remplacer par une autre compagnie aérienne précédemment désignée ; en termes de capacité, les compagnies aériennes désignées bénéficieront d'une possibilité juste et équitable de fournir les services convenus. L'accord prévoit également que les fréquences et la capacité des services convenus sont déterminées en fonction des considérations commerciales du marché, et comprend l'avantage de s'accorder des droits de trafic jusqu'à la sixième liberté de l'air pour les vols de passagers, de fret et les vols combinés. Il comprend des dispositions relatives aux services d'assistance en escale, aux vols affrétés ou non réguliers et aux opérations de partage de codes. Cette signature ouvre de nouvelles perspectives aux consommateurs, aux compagnies aériennes et aux aéroports des deux pays, puisqu'ils pourront exploiter des vols directs et des correspondances à partir de n'importe quel aéroport de la République dominicaine et du Canada. M. Piantini a souligné que le Canada est le deuxième pays le plus important pour les marchandises exportées par la République dominicaine. L'année dernière, 9,2 millions de kilogrammes de marchandises ont été exportés par voie aérienne vers le Canada, pour une valeur de 37,2 millions de dollars américains ; 94 % du poids total était constitué de légumes, soit 8,6 millions de kilogrammes. Source: Mitur.gob.do

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Sylvain Maufrais
Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728
Installé en République Dominicaine depuis 2003, Sylvain Maufrais conseille des investisseurs et expatriés français sur le droit immobilier, la fiscalité et les procédures administratives dominicaines. Fondateur de RDLive, il produit des analyses normatives fondées exclusivement sur les sources officielles dominicaines (BCRD, SB, DGII, MICM). À propos →
Article rédigé sur la base de données officielles publiées par les institutions de la République Dominicaine (BCRD, SB, DGII, MICM, MITUR). Les analyses et recommandations constituent l'opinion éditoriale de RDLive et ne sauraient être assimilées à un conseil juridique ou financier. Sylvain Maufrais · Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728