BCRDUSDC58.71/V59.45+0.12%PopularUSDC58.50/V62.00+0.08%BanReservasUSDC57.75/V60.25-0.15%Caribe ExpressUSDC58.40/V59.80+0.05%BHDEURC64.20/V68.50-0.22%ScotiabankUSDC58.10/V61.50+0.10%BCRDUSDC58.71/V59.45+0.12%PopularUSDC58.50/V62.00+0.08%BanReservasUSDC57.75/V60.25-0.15%Caribe ExpressUSDC58.40/V59.80+0.05%BHDEURC64.20/V68.50-0.22%ScotiabankUSDC58.10/V61.50+0.10%
Mercredi 16 septembre 2026 — Édition Saint-Domingue
République DominicaineRDLiveL'intelligence vivante sur la République Dominicaine
Tourisme

Le gouvernement va créer une société commerciale pour gérer le projet touristique de Cabo Rojo

Le pouvoir exécutif a déposé au Sénat un projet de loi visant à créer la Corporation touristique de Cabo Rojo, qui bénéficiera d'apports financiers privés et permettra à l'État de transférer les actifs et les droits du projet touristique de Pedernales. Cette société sera organisée comme une corporat...

Sylvain Maufrais24 octobre 2023

Le pouvoir exécutif a déposé au Sénat un projet de loi visant à créer la Corporation touristique de Cabo Rojo, qui bénéficiera d'apports financiers privés et permettra à l'État de transférer les actifs et les droits du projet touristique de Pedernales. Cette société sera organisée comme une corporation et sera rattachée au ministère de la présidence. Sa mission essentielle sera de développer et d'exploiter les infrastructures de services, hôtelières et commerciales du projet touristique de Cabo Rojo. Selon le texte législatif élaboré par le pouvoir exécutif, la promotion du projet touristique se fera par le biais de la construction, de l'exécution de projets, des affaires, de l'investissement, de la commercialisation et de l'administration du projet. L'article sept du document législatif établit que la société commerciale sera à capital mixte et souligne que les fonds investis par l'État ne seront jamais inférieurs à 51%, afin d'"éviter" la privatisation. En outre, la Corporation touristique de Cabo Rojo aura ses propres actifs, sa personnalité juridique et pourra contracter des dettes commerciales et contractuelles, selon le Diario Libre. La proposition prévoit que l'État dominicain pourra transférer les actifs et les droits du patrimoine pour fournir le capital social nécessaire à la société commerciale. En d'autres termes, si le gouvernement ne dispose pas de ressources suffisantes pour apporter sa contribution, il pourra utiliser les actifs du projet touristique en cours d'exécution à Pedernales. Le même texte de loi crée un conseil d'administration pour la société commerciale susmentionnée. L'équipe sera composée d'un nombre impair, pas moins de trois. Si le projet de loi est approuvé, la société commerciale sera tenue de présenter un rapport annuel de toutes ses activités au pouvoir exécutif. Ce rapport comprendra un bilan, un rapport annuel sur ses activités, un état des recettes et des dépenses et un état de l'origine et de l'utilisation des fonds. Source: Arecoa

S
Sylvain Maufrais
Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728
Installé en République Dominicaine depuis 2003, Sylvain Maufrais conseille des investisseurs et expatriés français sur le droit immobilier, la fiscalité et les procédures administratives dominicaines. Fondateur de RDLive, il produit des analyses normatives fondées exclusivement sur les sources officielles dominicaines (BCRD, SB, DGII, MICM). À propos →
Article rédigé sur la base de données officielles publiées par les institutions de la République Dominicaine (BCRD, SB, DGII, MICM, MITUR). Les analyses et recommandations constituent l'opinion éditoriale de RDLive et ne sauraient être assimilées à un conseil juridique ou financier. Sylvain Maufrais · Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728