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Le contrat Aerodom sera rendu public dans les prochains jours

Selon Antoliano Peralta, conseiller juridique de l'exécutif, la gazette dans laquelle sera publié le contrat Aeropuertos Dominicanos Siglo XXI (Aerodom) sera rendue publique dans les prochains jours. Il a indiqué qu'un "journal plus volumineux" est actuellement en cours de conception pour la publica...

Sylvain Maufrais9 janvier 2024

Selon Antoliano Peralta, conseiller juridique de l'exécutif, la gazette dans laquelle sera publié le contrat Aeropuertos Dominicanos Siglo XXI (Aerodom) sera rendue publique dans les prochains jours. Il a indiqué qu'un "journal plus volumineux" est actuellement en cours de conception pour la publication de ce nouveau contrat, qui a été approuvé par le Congrès national le 20 décembre. Il a expliqué qu'en raison du "contenu assez long du contrat en termes d'annexes", une gazette plus volumineuse a été autorisée pour inclure tout ce qui a été convenu. "Parfois, il y a des documents qui, en raison de leur urgence, doivent être publiés plus rapidement, et ce document, qui est assez long en raison de ses annexes, a été publié dans un journal plus important afin de l'inclure", a-t-il déclaré. Le fonctionnaire a indiqué que dans les prochains jours, le document sera visible car "il devrait être sur le point d'être publié" et que les gazettes ne sont pas nécessairement publiées tous les mois, sauf lorsqu'un décret d'urgence doit être publié. Il a également fait référence à l'argument du sénateur d'Elias Pina, Ivan Lorenzo, selon lequel la promulgation du contrat Aerodom était le secret le mieux gardé parce qu'il n'a pas été publié, même dans les centres spirituels, en violation des lois. "Dites à Ivan qu'avec de la patience et du calme, un âne peut grimper à un palmier", a-t-il déclaré, selon le Listín Diario. Source: Arecoa.com

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Sylvain Maufrais
Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728
Installé en République Dominicaine depuis 2003, Sylvain Maufrais conseille des investisseurs et expatriés français sur le droit immobilier, la fiscalité et les procédures administratives dominicaines. Fondateur de RDLive, il produit des analyses normatives fondées exclusivement sur les sources officielles dominicaines (BCRD, SB, DGII, MICM). À propos →
Article rédigé sur la base de données officielles publiées par les institutions de la République Dominicaine (BCRD, SB, DGII, MICM, MITUR). Les analyses et recommandations constituent l'opinion éditoriale de RDLive et ne sauraient être assimilées à un conseil juridique ou financier. Sylvain Maufrais · Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728