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Tourisme

Finjus : l'autorisation préalable des passagers profite au pays et ne touche pas à sa souveraineté

Le vice-président de la Fondation Institutionnalité et Justice (Finjus), Servio Tulio Castaños Guzmán, a déclaré que l'accord de pré-dédouanement aérien entre la République dominicaine et les États-Unis profite aux Dominicains et ne cède en aucun cas un aspect de leur souveraineté, comme le prétende...

Sylvain Maufrais22 juillet 2021

Le vice-président de la Fondation Institutionnalité et Justice (Finjus), Servio Tulio Castaños Guzmán, a déclaré que l'accord de pré-dédouanement aérien entre la République dominicaine et les États-Unis profite aux Dominicains et ne cède en aucun cas un aspect de leur souveraineté, comme le prétendent quatre juges qui ont quitté la Cour constitutionnelle. Il a déclaré que la souveraineté dominicaine n'est pas touchée par cet accord, et que le même article 6 de la Constitution dominicaine garantit et approuve le texte de l'accord signé par l'ancien ambassadeur des États-Unis dans le pays, James (Wally) Brewster, et le ministre des affaires étrangères de l'époque, Miguel Vargas Maldonado. Le juriste a reconnu que l'accord bénéficie en particulier à l'aéroport de Punta Cana, mais a suggéré que les autres aéroports dominicains demandent aux États-Unis d'être inclus dans l'accord de pré-contrôle, afin que leurs vols vers les États-Unis bénéficient de cet avantage depuis le territoire dominicain, selon la presse locale.

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Sylvain Maufrais
Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728
Installé en République Dominicaine depuis 2003, Sylvain Maufrais conseille des investisseurs et expatriés français sur le droit immobilier, la fiscalité et les procédures administratives dominicaines. Fondateur de RDLive, il produit des analyses normatives fondées exclusivement sur les sources officielles dominicaines (BCRD, SB, DGII, MICM). À propos →
Article rédigé sur la base de données officielles publiées par les institutions de la République Dominicaine (BCRD, SB, DGII, MICM, MITUR). Les analyses et recommandations constituent l'opinion éditoriale de RDLive et ne sauraient être assimilées à un conseil juridique ou financier. Sylvain Maufrais · Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728