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Économie

Les entreprises ont 90 jours pour régulariser le statut des employés étrangers

Le Conseil national des migrations donne 90 jours aux entreprises et aux employeurs pour régulariser le statut des travailleurs migrants. Ensuite, des amendes seront imposées à ceux qui embauchent des étrangers résidents non régularisés. Les sanctions vont de cinq à trente salaires minimums pour ceu...

Sylvain Maufrais29 septembre 2021

Le Conseil national des migrations donne 90 jours aux entreprises et aux employeurs pour régulariser le statut des travailleurs migrants. Ensuite, des amendes seront imposées à ceux qui embauchent des étrangers résidents non régularisés. Les sanctions vont de cinq à trente salaires minimums pour ceux qui embauchent ou fournissent du travail à des ressortissants étrangers en situation irrégulière ou non autorisés à travailler dans le pays. "Ce ministère, par le biais de la Direction générale du ministère du Travail, maintiendra la vigilance et le respect des articles 135 à 140 du Code du travail de la République dominicaine, qui établit la proportionnalité des travailleurs étrangers embauchés par une entreprise", a déclaré le ministre de l'Intérieur et de la Police, Jesús "Chú" Vásquez. "Cette pratique néfaste est responsable du fait que nous avons aujourd'hui une population immigrée qui surcharge les services publics et les finances de notre pays... il n'est pas possible de continuer avec une coutume qui met en danger les possibilités de développement de tout un peuple", a déclaré Vasquez.

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Sylvain Maufrais
Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728
Installé en République Dominicaine depuis 2003, Sylvain Maufrais conseille des investisseurs et expatriés français sur le droit immobilier, la fiscalité et les procédures administratives dominicaines. Fondateur de RDLive, il produit des analyses normatives fondées exclusivement sur les sources officielles dominicaines (BCRD, SB, DGII, MICM). À propos →
Article rédigé sur la base de données officielles publiées par les institutions de la République Dominicaine (BCRD, SB, DGII, MICM, MITUR). Les analyses et recommandations constituent l'opinion éditoriale de RDLive et ne sauraient être assimilées à un conseil juridique ou financier. Sylvain Maufrais · Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728