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Vingt députés européens vont étudier le contrat avec Aerodom

Une commission spéciale de la Chambre des députés étudiera la modification et la renégociation du contrat entre l'État et Aeropuertos Dominicanos Siglo XXI (Aerodom). La modification de l'accord a été déposée mardi 21 novembre dernier par le pouvoir exécutif à la Chambre des députés et a été incluse...

Sylvain Maufrais26 novembre 2023

Une commission spéciale de la Chambre des députés étudiera la modification et la renégociation du contrat entre l'État et Aeropuertos Dominicanos Siglo XXI (Aerodom). La modification de l'accord a été déposée mardi 21 novembre dernier par le pouvoir exécutif à la Chambre des députés et a été incluse dans l'ordre du jour de la session d'aujourd'hui tenue par les législateurs. L'équipe spéciale de députés qui analysera les modifications du contrat sera présidée par le vice-président de la Chambre des députés, Olfanny Méndez, et composée de 19 autres députés. La commission est complétée par les députés Eddy Montás, Francisco Solimán, Máximo Castro, Ydenia Doñé, Pedro Mota, Mayobanex Martínez, Plutarco Pérez, Rafael Castillo, Mélido Mercedes, Víctor Suárez, Moisés Ayala, Héctor Feliz, Yanelis Matos, Ramón Bueno, Frank Paulino, Lily Florentino, Stamy Colón, Francisco Santana Suriel et Ignacio Aracena. Le contrat initial avec Aerodom a été signé en 1999 et sa renégociation a été annoncée par le président Luis Abinader la semaine dernière, qui a indiqué que l'accord ne générait pas d'avantages pour l'État dominicain. La renégociation portera sur une nouvelle période de 30 ans. Source: Arecoa

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Sylvain Maufrais
Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728
Installé en République Dominicaine depuis 2003, Sylvain Maufrais conseille des investisseurs et expatriés français sur le droit immobilier, la fiscalité et les procédures administratives dominicaines. Fondateur de RDLive, il produit des analyses normatives fondées exclusivement sur les sources officielles dominicaines (BCRD, SB, DGII, MICM). À propos →
Article rédigé sur la base de données officielles publiées par les institutions de la République Dominicaine (BCRD, SB, DGII, MICM, MITUR). Les analyses et recommandations constituent l'opinion éditoriale de RDLive et ne sauraient être assimilées à un conseil juridique ou financier. Sylvain Maufrais · Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728