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Suppression du taxe de 10 US$ pour les passagers dominicains

Le président du Conseil de l'aviation civile ( JAC ) a informé les opérateurs aériens nationaux et étrangers qui effectuent le transport international de passagers, à destination et en provenance de la République dominicaine, que la charge de dix dollars des États-Unis d'Amérique (US 10,00) pour le ...

Sylvain Maufrais26 septembre 2022

Le président du Conseil de l'aviation civile ( JAC ) a informé les opérateurs aériens nationaux et étrangers qui effectuent le transport international de passagers, à destination et en provenance de la République dominicaine, que la charge de dix dollars des États-Unis d'Amérique (US 10,00) pour le concept de carte touristique sur les billets d'avion ne sera pas faite aux passagers nationaux dominicains, ainsi qu'aux étrangers résidant en République dominicaine. La session extraordinaire a traité de la révision du mécanisme de paiement de la carte touristique émise par la République dominicaine, afin d'éviter la facturation illégale des 10,00 USD sur les billets d'avion pour les passagers dominicains et les résidents étrangers. Par la résolution 217-2022, les opérateurs aériens sont invités à apporter les ajustements nécessaires à leurs systèmes informatiques afin d'éliminer la charge susmentionnée. Le document indique que les compagnies aériennes qui effectuent des transports internationaux de passagers à destination et en provenance de la République dominicaine sont responsables du strict respect de cette résolution. Il précise également qu'un délai de 45 jours est accordé pour la mise en œuvre effective et efficace de cette mesure. L'information a également été notifiée à la Direction générale de l'immigration, à l'Association des compagnies aériennes de la République dominicaine, à l'Association dominicaine des compagnies aériennes et aux représentants légaux des opérateurs aériens nationaux et étrangers. En savoir plus: VOYAGER

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Sylvain Maufrais
Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728
Installé en République Dominicaine depuis 2003, Sylvain Maufrais conseille des investisseurs et expatriés français sur le droit immobilier, la fiscalité et les procédures administratives dominicaines. Fondateur de RDLive, il produit des analyses normatives fondées exclusivement sur les sources officielles dominicaines (BCRD, SB, DGII, MICM). À propos →
Article rédigé sur la base de données officielles publiées par les institutions de la République Dominicaine (BCRD, SB, DGII, MICM, MITUR). Les analyses et recommandations constituent l'opinion éditoriale de RDLive et ne sauraient être assimilées à un conseil juridique ou financier. Sylvain Maufrais · Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728