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Plan national de régularisation

Les étrangers ont jusqu’au 15 juin pour déposer leur dossier Les étrangers en situation irrégulière courent le risque d’être expulsés de République Dominicaine s’ils ne déposent pas leur demande de régularisation avant le 15 juin. Dans le cadre du plan de régularisation national mis en place par les...

Sylvain Maufrais29 mai 2015

Les étrangers ont jusqu’au 15 juin pour déposer leur dossier Les étrangers en situation irrégulière courent le risque d’être expulsés de République Dominicaine s’ils ne déposent pas leur demande de régularisation avant le 15 juin. Dans le cadre du plan de régularisation national mis en place par les autorités dominicaines, les étrangers en situation irrégulière par rapport à la législation dominicaine sur le droit au séjour ont jusqu’au 15 juin pour déposer leur demande de régularisation. A défaut, ils s’exposent au risque de se voir expulsés de République dominicaine. Cette mesure concerne toutes les nationalités, y compris les Français. L’Ambassade invite donc ses compatriotes qui seraient dans cette situation à déposer au plus vite une demande auprès des autorités dominicaines. Les formalités et la liste des documents à fournir est disponible sur la page internet du ministère de l’intérieur dominicain : http://mip.gob.do République Dominicaine Live, par Sylvain Maufrais, 29.05.15

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Sylvain Maufrais
Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728
Installé en République Dominicaine depuis 2003, Sylvain Maufrais conseille des investisseurs et expatriés français sur le droit immobilier, la fiscalité et les procédures administratives dominicaines. Fondateur de RDLive, il produit des analyses normatives fondées exclusivement sur les sources officielles dominicaines. À propos →
Article rédigé sur la base de données officielles publiées par les institutions de la République Dominicaine. Les analyses et recommandations constituent l'opinion éditoriale de RDLive et ne sauraient être assimilées à un conseil juridique ou financier. Sylvain Maufrais · Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728