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Les députés présentent un projet de loi en faveur du tourisme

Les députés Orlando Jorge Villegas (PRM), Omar Fernández (LFP) et Víctor Fadul (PLD) ont présenté un projet de loi visant à stimuler la consommation des touristes dans le pays, par le biais du remboursement de l'impôt sur le transfert de biens et services industrialisés (ITBIS). L'initiative établit...

Sylvain Maufrais19 mai 2023

Les députés Orlando Jorge Villegas (PRM), Omar Fernández (LFP) et Víctor Fadul (PLD) ont présenté un projet de loi visant à stimuler la consommation des touristes dans le pays, par le biais du remboursement de l'impôt sur le transfert de biens et services industrialisés (ITBIS). L'initiative établit que les touristes étrangers et les non-résidents dans le pays qui achètent des biens produits nationalement ou importés pourront demander le remboursement de l'ITBIS lorsqu'ils quittent la République Dominicaine. Selon le projet de loi, le remboursement de l'ITBIS aux étrangers et aux non-résidents dans le pays vise à encourager la consommation des touristes dans le commerce local et à générer un impact positif sur l'économie grâce à l'effet multiplicateur sur la création d'emplois. Le projet de loi rappelle que plus d'une douzaine de pays dans le monde disposent déjà de systèmes de remboursement de ce type de taxe aux touristes, ce qui leur a permis d'augmenter le pouvoir d'achat des visiteurs et d'accroître la consommation de biens et de services dans leurs destinations touristiques respectives. Le projet de loi établit également que le remboursement de l'ITBIS aux touristes étrangers et aux non-résidents dans le pays ne sera utilisé que pour l'achat de biens produits et importés au niveau national, détaillés dans la loi, tels que les aliments et les boissons destinés à la consommation humaine pour l'exportation, l'artisanat, la bijouterie, la joaillerie, les textiles, les bijoux, entre autres. Le projet de loi sera débattu au Congrès national dans les prochains jours. L'initiative devrait augmenter la consommation des touristes en République Dominicaine et générer un impact positif plus important sur l'économie locale. Source : Arecoa.com

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Sylvain Maufrais
Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728
Installé en République Dominicaine depuis 2003, Sylvain Maufrais conseille des investisseurs et expatriés français sur le droit immobilier, la fiscalité et les procédures administratives dominicaines. Fondateur de RDLive, il produit des analyses normatives fondées exclusivement sur les sources officielles dominicaines (BCRD, SB, DGII, MICM). À propos →
Article rédigé sur la base de données officielles publiées par les institutions de la République Dominicaine (BCRD, SB, DGII, MICM, MITUR). Les analyses et recommandations constituent l'opinion éditoriale de RDLive et ne sauraient être assimilées à un conseil juridique ou financier. Sylvain Maufrais · Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728