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Le gouvernement ne demande pas un nouvel état d'urgence et lève le couvre-feu

Le gouvernement dominicain a annoncé qu'il ne demandera pas au Congrès national de prolonger l'état d'urgence actuel, qui expire le lundi 11 octobre. Ce mercredi était la date limite pour demander une nouvelle prolongation de l'état d'urgence, qui expire le lundi 11 octobre. L'information a été four...

Sylvain Maufrais11 octobre 2021

Le gouvernement dominicain a annoncé qu'il ne demandera pas au Congrès national de prolonger l'état d'urgence actuel, qui expire le lundi 11 octobre. Ce mercredi était la date limite pour demander une nouvelle prolongation de l'état d'urgence, qui expire le lundi 11 octobre. L'information a été fournie par le conseiller juridique de l'exécutif, Antoliano Peralta, qui a indiqué que des mesures alternatives seront prises conformément aux dispositions de l'Organisation mondiale de la santé, en tenant compte des progrès réalisés par le Plan national de vaccination dans le pays. "Par conséquent, étant donné que l'adoption des mesures à prendre ne nécessite pas l'état d'urgence, le gouvernement a décidé de ne pas demander à nouveau l'autorisation de maintenir un tel état d'urgence", a déclaré Antoliano Peralta lors d'une conférence de presse au Palais national. Il a indiqué que la levée de l'état d'urgence s'accompagne de l'élimination du couvre-feu et des restrictions aux libertés de transit, d'association et de réunion sur le territoire national. Il a déclaré que les nouvelles mesures seront annoncées cette semaine, ainsi que le cadre juridique dans lequel elles seront adoptées pour enrayer la pandémie de Covid-19. "L'utilisation appropriée des masques et les protocoles de distanciation physique seront maintenus", a-t-il déclaré. Il a également indiqué que les efforts de vaccination de la population dominicaine se poursuivront. La République dominicaine est soumise à l'état d'urgence et à différentes formes de couvre-feu depuis le 20 juillet 2020. Seuls le District national et les provinces de La Altagracia et Pedernales sont restés sans couvre-feu, en raison de leurs taux de plus de 70% de personnes vaccinées.

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Sylvain Maufrais
Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728
Installé en République Dominicaine depuis 2003, Sylvain Maufrais conseille des investisseurs et expatriés français sur le droit immobilier, la fiscalité et les procédures administratives dominicaines. Fondateur de RDLive, il produit des analyses normatives fondées exclusivement sur les sources officielles dominicaines. À propos →
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