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La République Dominicaine a son défenseur du peuple

Zoila Martínez La République Dominicaine a élu ce mercredi son premier "défenseur du peuple", ou "ombudsman", après un vote au sénat : Zoila Martínez. Cette avocate, ex-procureur et ex-diplomate, aura pour mission de protéger les droits personnels et collectifs des citoyens s’ils venaient à être baf...

Sylvain Maufrais16 mai 2013

Zoila Martínez La République Dominicaine a élu ce mercredi son premier "défenseur du peuple", ou "ombudsman", après un vote au sénat : Zoila Martínez. Cette avocate, ex-procureur et ex-diplomate, aura pour mission de protéger les droits personnels et collectifs des citoyens s’ils venaient à être bafoués par des fonctionnaires publics. La figure de défenseur du peuple a été créée par la loi 19-01, et a été élevée au rang constitutionnel en 2010. République Dominicaine Live, le 16.05.13

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Sylvain Maufrais
Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728
Installé en République Dominicaine depuis 2003, Sylvain Maufrais conseille des investisseurs et expatriés français sur le droit immobilier, la fiscalité et les procédures administratives dominicaines. Fondateur de RDLive, il produit des analyses normatives fondées exclusivement sur les sources officielles dominicaines. À propos →
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