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La construction d'un nouveau terminal à AILA dépendra des "ajustements tarifaires"

La renégociation annoncée par le président Luis Abinader du contrat de concession avec Aeropuertos Dominicanos Siglo XXI (Aerodom) prévoit un "ajustement tarifaire" pour l'inflation chaque année à partir de 2024, que les passagers réguliers et charters devront payer. Cet ajustement s'ajouterait aux ...

Sylvain Maufrais26 novembre 2023

La renégociation annoncée par le président Luis Abinader du contrat de concession avec Aeropuertos Dominicanos Siglo XXI (Aerodom) prévoit un "ajustement tarifaire" pour l'inflation chaque année à partir de 2024, que les passagers réguliers et charters devront payer. Cet ajustement s'ajouterait aux 18,42 USD que les passagers paient à chaque fois qu'ils quittent le pays et au même montant lorsqu'ils arrivent, selon la presse locale. L'"ajustement" concernera également les frais de manutention des bagages, qui s'élèvent à 3,11 dollars par passager à l'arrivée et à 3,11 dollars par passager au départ sur les vols internationaux réguliers et charters, conformément à l'article 6.B du contrat. Il prévoit également une redevance de 2 dollars et 70 cents correspondant à une proportion de l'inflation pour l'année 2022. De même, la construction d'un nouveau terminal à l'AILA, telle qu'elle a été annoncée, dépendra du respect des ajustements des tarifs établis. Le nouveau contrat, qui entrera en vigueur après avoir été promulgué par le pouvoir exécutif suite à son approbation par les deux chambres, stipule également que l'État indemnisera le concessionnaire Aerodom pour tous les coûts ou pertes encourus dans le cas où l'un des ajustements d'inflation convenus ne pourrait pas être appliqué à temps. L'article 6 du contrat stipule que la construction du nouveau terminal de passagers de l'aéroport international Las Americas, envisagée dans le renouvellement du contrat, dépendra de la perception de "ces ajustements". À partir du 1er novembre 2024, les redevances aéroportuaires décrites à la section 6.2.2 (redevances de départ et d'arrivée et manutention des bagages) du présent contrat seront ajustées conformément à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC) pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, plus une augmentation de 2,7 % en dollars, correspondant à une proportion de l'inflation pour l'année deux 2022", selon l'article 6.2.2 du contrat. Pour l'année 2025, il est prévu que : "...à compter du 1er novembre 2025, les redevances aéroportuaires décrites à l'article 6.2.2. du présent contrat seront ajustées conformément à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, plus 2. L'effectivité de l'ajustement tarifaire de 2024 et de l'ajustement tarifaire de 2025 sont des conditions suspensives au commencement des travaux liés à la construction du Nouveau Terminal AILA par le Concessionnaire, par conséquent, tant que les conditions suspensives indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, le commencement de ces travaux ne sera pas opposable au Concessionnaire". Source: Arecoa

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Sylvain Maufrais
Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728
Installé en République Dominicaine depuis 2003, Sylvain Maufrais conseille des investisseurs et expatriés français sur le droit immobilier, la fiscalité et les procédures administratives dominicaines. Fondateur de RDLive, il produit des analyses normatives fondées exclusivement sur les sources officielles dominicaines (BCRD, SB, DGII, MICM). À propos →
Article rédigé sur la base de données officielles publiées par les institutions de la République Dominicaine (BCRD, SB, DGII, MICM, MITUR). Les analyses et recommandations constituent l'opinion éditoriale de RDLive et ne sauraient être assimilées à un conseil juridique ou financier. Sylvain Maufrais · Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728