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Abinader adopte des lois pour le développement du tourisme à Hato Mayor, El Seibo et Duarte

Le président Luis Abinader a promulgué mardi trois lois pour le développement de l'écotourisme dans les provinces de Hato Mayor, El Seibo et Duarte. La loi n° 8-23 déclare la province de Duarte comme écotourisme, dans le but d'assurer la conservation, l'utilisation durable des ressources naturelles ...

Sylvain Maufrais3 février 2023

Le président Luis Abinader a promulgué mardi trois lois pour le développement de l'écotourisme dans les provinces de Hato Mayor, El Seibo et Duarte. La loi n° 8-23 déclare la province de Duarte comme écotourisme, dans le but d'assurer la conservation, l'utilisation durable des ressources naturelles et la promotion des manifestations culturelles, au profit du développement économique et social de ses habitants. À cette fin, la loi établit un Conseil de développement de l'écotourisme de la province de Duarte et un directeur exécutif. Le premier sera l'organe directeur de la promotion et de la réglementation des activités écotouristiques dans la province et le second sera chargé de l'exécution de ces politiques. La loi crée un fonds provincial pour le développement de l'écotourisme et ordonne la mise en réserve de 60 millions de pesos par an dans le budget général de l'État pendant les deux années suivant sa promulgation. Il a également promulgué la loi n° 9-23 qui modifie la loi n° 77-02 du 19 juillet 2002, qui déclare la province de Hato Mayor province écotouristique, dans le but d'adapter l'intégration et la fonctionnalité de ses organes de gouvernance et d'exécution. Elle ordonne également de réserver une allocation annuelle de 20 millions de pesos dans le budget général de l'État, pour l'accomplissement des dispositions de la loi susmentionnée. Entre-temps, la loi n° 10-23 déclare la province d'El Seibo centre touristique, en plus de sa précédente déclaration comme province écotouristique en vertu de la loi n° 511-05 du 22 novembre 2005. Elle prévoit l'application des incitations prévues par la loi n° 158-01, du 9 octobre 2001, relative à la promotion du développement touristique. Au cours des dernières décennies, l'écotourisme a connu un essor important, dû à l'adaptation des sociétés aux nouvelles formes de tourisme, à la durabilité et au développement environnemental. La promulgation de ces lois réaffirme le soutien du gouvernement au développement de ces modèles touristiques alternatifs, qui permettent d'équilibrer l'efficacité économique, l'équité sociale et la conservation de l'environnement dans ces régions du pays. Source: Mitur.gob.do

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Sylvain Maufrais
Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728
Installé en République Dominicaine depuis 2003, Sylvain Maufrais conseille des investisseurs et expatriés français sur le droit immobilier, la fiscalité et les procédures administratives dominicaines. Fondateur de RDLive, il produit des analyses normatives fondées exclusivement sur les sources officielles dominicaines (BCRD, SB, DGII, MICM). À propos →
Article rédigé sur la base de données officielles publiées par les institutions de la République Dominicaine (BCRD, SB, DGII, MICM, MITUR). Les analyses et recommandations constituent l'opinion éditoriale de RDLive et ne sauraient être assimilées à un conseil juridique ou financier. Sylvain Maufrais · Conseiller juridique · Agent immobilier agréé RNC 131313728